Définitions :

- Utilisateur : personne physique ou morale accédant aux Services à titre de contributeur de contenu et/ou titulaire d'un compte personnel.

- Visiteurs : personne physique ou morale accédant pour exclusive consultation aux Services proposés par CLOZIZ

- Service(s) : Ensemble d'applications en ligne notamment, et sans que cette liste soit exhaustive, de communication, de jeux, de commerce électronique et d'hébergement de données et d'information, des outils de recherche, d'accès et de récupération de données, d'accès à un réseau de communication à destination des Visiteurs et/ou Utilisateurs.

- CLOZIZ : société éditrice des Services.

- Identifiant : terme qui désigne d'une manière générale tout code confidentiel ou mot de passe permettant à l'Utilisateur de s'identifier et de se connecter aux Services.

- Enregistrement en ligne : demande d'inscription aux Services effectuée au moyen d'un serveur distant et accessible par le réseau HTTP standard.

- Serveur d'enregistrement : serveur mis à la disposition du public souhaitant s'inscrire aux Services électroniquement. Il permet à l'Utilisateur d'obtenir immédiatement les identifiants de connexion aux Services.

- cloziz.com : site portail comprenant et/ou renvoyant sur l'ensemble des Services soumis aux présentes conditions.

- Compte : le compte est l'élément caractérisant l'Utilisateur par un identifiant et un mot de passe.

Article 1 : Portée des Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Toute personne qui accède aux Services proposés par CLOZIZ s'engage à respecter sans réserve les présentes conditions d'utilisation, qui pourront pour certains services être complétées par des conditions particulières qui seront présentées préalablement à l'Utilisateur pour acceptation avant possibilité d'accès aux Services.

CLOZIZ est libre de modifier ces conditions générales d'utilisation à tout moment. Tout Utilisateur et Visiteur est donc tenu de se référer à l'unique version en ligne à la date de sa consultation qui sera automatiquement la dernière version des dites CGU disponible en permanence à l'adresse suivante :

http://www.cloziz.com/static/CGU/

La version des Conditions Générales d'Utilisation qui prévaut est celle qui apparaît en ligne sur cloziz.com en fonction des mises à jour. L'accès aux Services étant "ouvert", tout Visiteur y accédant s'engage irrévocablement à prendre connaissance des Conditions Générales d'Utilisation à l'adresse suivante: http://www.cloziz.com/static/cgu

Article 2 : Description du Service

2.1. CLOZIZ gère et propose à ses Utilisateurs une plateforme interactive, laquelle comprend, sans que cette énumération puisse être considérée comme exhaustive, des contenus éditoriaux, des jeux et concours, un compte personnel, un service de dialogues en direct, un service de rencontres, un service de journaux personnels illustrés en ligne, un service de courriers électroniques.

L'accès, la consultation, l'utilisation, la création et l'hébergement de contenus numériques est rendu possible, à ce jour, par le web, le téléphone portable et certaines applications Internet.

Le présent contrat a pour objet de fixer les modalités et conditions générales dans lesquelles, d'une part, CLOZIZ met à la disposition de l'Utilisateur sa plateforme, d'autre part, l'Utilisateur accède et utilise les Services de la plateforme. CLOZIZ assure directement ou indirectement l'hébergement des Services, mais n'est en aucun cas responsable de leur Contenu et de leur utilisation par les Utilisateurs.

2.2. L'Utilisateur reconnaît être informé et accepter le fait que CLOZIZ ne peut être, à aucun titre, ni sous quelque forme que ce soient, tenu pour responsable de la création, la suppression, le défaut de livraison ou de stockage des données numériques ou des installations personnalisées des Utilisateurs, placées sous l'unique et entière responsabilité de ces derniers.

L'Utilisateur reconnaît que son utilisation du Service se fait à ses risques et périls. Le Service lui est fourni sur la base d'un service « en l'état » et accessible en fonction de sa disponibilité.

CLOZIZ ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, en ce y compris, sans que cette énumération ne soit limitative, les garanties afférentes à la qualité et la compatibilité du Service à un usage spécifique, et à la non violation des règles d'utilisation du Service par ses Utilisateurs.

Tout matériel téléchargé par l'Utilisateur, ou obtenu de toute autre manière lors de l'utilisation du Service, l'est à ses risques et périls. L'Utilisateur est seul responsable pour tout dommage subi par son ordinateur ou toute perte de données consécutive au téléchargement de ce matériel ou la consultation du Service.

Aucun conseil et aucune information, qu'ils soient oraux ou écrits, obtenus par l'Utilisateur de CLOZIZ ou lors de l'utilisation du Service ne sont susceptibles de créer des garanties non expressément prévues par le présent accord.

Les Services sont accessibles 24 heures sur 24, sept jours sur sept, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle de CLOZIZ et sous réserve des périodes de maintenance et des pannes éventuelles.

Les taux de transfert et les temps de réponse des informations circulant à partir de la plateforme de CLOZIZ vers INTERNET ne sont pas garantis par CLOZIZ. En effet, la vitesse de circulation des informations ne relève pas de la prestation d'accès offerte par CLOZIZ, mais des caractéristiques inhérentes aux réseaux en ligne relatives aux moyens techniques d'absorption du trafic généré.

Article 3 : Accès et inscription aux Services

3.1. L'accès aux Services est subordonné au fait que l'Utilisateur dispose du matériel et des outils suivants :

Processeur d'au minimum 333 MHz

64 Mo de RAM minimum

Moniteur affichant une résolution de 800x600 pixels

Navigateur Internet norme W3C

Un modem de 56 kbit/s

Un système d'exploitation : sur PC Windows XP ou supérieur ou GNU/Linux (toutes versions) ; sur Macintosh : Mac OS X ou supérieur

Pour certains des Services, l'Utilisateur devra disposer d'un abonnement de téléphonie mobile lui permettant d'envoyer et de recevoir des SMS sur son téléphone portable.

Les équipements (ordinateur, téléphone, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l'accès au Service sont à la charge exclusive de l'Utilisateur, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.

3.2. Lors de son Enregistrement en ligne, l'Utilisateur s'engage strictement à fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur lui-même comme demandé dans le formulaire d'inscription aux Services. Il s'engage notamment à ne pas créer une fausse identité de nature à induire les tiers en erreur. L'Utilisateur s'engage à tenir à jour sans délai les données qu'il a communiquées lors de son Enregistrement en ligne.

Préalablement à la confirmation ferme et définitive de son Compte par CLOZIZ, l'Utilisateur est informé qu'il doit impérativement valider son inscription en cliquant ou en copiant dans son navigateur l'url temporaire et personnelle reçue sur l'adresse email déclarée comme étant sienne lors de son Enregistrement en ligne.

Suite à la validation du Compte de l'Utilisateur, celui-ci reçoit un second courrier électronique lui confirmant l'ouverture de son Compte.

Dans l'hypothèse où l'Utilisateur fournirait des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, CLOZIZ, dès lors que ses services en ont connaissance, est en droit de suspendre ou de résilier son Compte sans délai et de lui refuser immédiatement et pour le futur l'accès à tout ou partie du Service.

3.3. Les mineurs sont admis à s'inscrire, à la condition qu'ils aient préalablement obtenu de leurs parents (ou de la personne exerçant l'autorité parentale) l'autorisation de le faire et d'ainsi fournir les informations et adresses électroniques grâce auxquelles toute communication peut être transmise aux mineurs. Il est rappelé qu'en leur qualité de tuteur légal, il est de la responsabilité des parents de déterminer la consultation de (et/ou la contribution sur) quel Service est ou non appropriée pour leur(s) enfant(s) et de surveiller l'utilisation qu'ils en font. Le fait pour eux de s'inscrire implique qu'ils ont obtenu cette autorisation préalable.

CLOZIZ se réserve le droit d'en demander la justification écrite à tout moment, et de procéder à toutes vérifications, ainsi que de détruire tout Compte dont le propriétaire mineur ne la remettrait pas immédiatement, ou éventuellement dans le délai qui lui serait imparti. De surcroît, CLOZIZ supprimera immédiatement tout Compte, dès la réception, a posteriori, par ses services d'une demande parentale de fermeture du Compte et des contributions y afférentes.

3.4. Les droits d'accès et d'utilisation des Services sont des droits non exclusifs et non transmissibles que ce soit à titre gratuit ou payant.

L'Utilisateur titulaire d'un Compte est caractérisé d'un commun accord, entre l'Utilisateur et CLOZIZ, par un identifiant et un mot de passe confiés par CLOZIZ et placés sous l'exclusive responsabilité de l'Utilisateur. L'Utilisateur s'oblige à conserver secrets les éléments constitutifs de son Identifiant et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit. Si l'un des éléments d'identification de l'Utilisateur est perdu ou volé, ce dernier doit informer sans délai CLOZIZ, qui procédera alors à l'annulation immédiate de l'Identifiant.

3.5. Toute connexion ou transmission de données effectuées à partir de l'Identifiant de l'Utilisateur sera réputée avoir été effectuée par ce dernier. La sauvegarde de la confidentialité du mot de passe confié à l'Utilisateur relève de l'entière responsabilité de ce dernier. A cet égard, l'Utilisateur est tenu de s'assurer qu'à l'issue de chaque session il se déconnecte explicitement.

Toute perte, détournement ou utilisation non autorisée de l'Identifiant et/ou du mot de passe et leurs conséquences, relèvent de la responsabilité de l'Utilisateur. Dans tous les cas mentionnés ci-dessus, l'Utilisateur est tenu d'avertir CLOZIZ, sans délai, par message électronique afin que ce dernier procède au changement immédiat du mot de passe confié initialement lors de l'inscription.

3.6. La durée de validité d'un Compte est de cent cinq (105) jours à compter de la date de dernière utilisation. Au delà de cette période, le Compte sera automatiquement résilié sans qu'aucune réclamation ou poursuite ne puisse être engagée. L'Identifiant sera redistribué à qui en fera la demande sans recours possible de son précédent Utilisateur.

3.7. Protection des données personnelles

Cet article ne s'applique qu'aux Services de CLOZIZ et ne s'applique pas aux Sites Tiers tels que visés à l'article 12 ci-après, c'est pourquoi CLOZIZ invite les Utilisateurs à se rendre sur chacun de ces sites web pour connaître leurs dispositions en matière de collecte et d'utilisation de données, personnelles.

CLOZIZ respecte la vie privée des Utilisateurs et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles. En particulier par l'application de la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnels qui dispose que chaque Utilisateur dispose des droits d'opposition, d'accès et de rectification des données le concernant. Ainsi, l'Utilisateur peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Chaque Utilisateur peut exercer à tout moment en ligne ce droit en allant dans la rubrique « Clozinautes » section « mon cloziz» du site cloziz.com.

A la clôture du Compte et à toute fin de preuves, les données techniques (non personnelles, par exemple : adresse IP) concernant l'Utilisateur sont conservées confidentiellement et à titre d'archivage, pour une durée fixée par CLOZIZ, et au maximum pour la durée de prescription de toutes les actions civiles en vertu de l'article 2262 du Code civil.

3.8 Utilisation de cookies

CLOZIZ se réserve le droit, pour les bonnes fins de l'utilisation des Services, de placer des cookies dans votre ordinateur. Les cookies sont des petits fichiers d'informations qu'un site Web peut envoyer sur le disque dur d'un ordinateur personnel pour ensuite en retrouver la trace. Les serveurs des services fournis par CLOZIZ utilisent des cookies temporaires. Un cookie ne permet pas à CLOZIZ d'identifer l'Utilisateur.

De manière générale, CLOZIZ enregistre des informations relatives à la navigation de l'ordinateur sur le site (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) que CLOZIZ pourra lire lors des visites ultérieures de l'Utilisateur. Les cookies servent essentiellement à offrir une navigation confortable en reconnaissant automatiquement l'Utilisateur, ainsi, l'Utilisateur n'aura pas besoin, lors de sa prochaine visite, de remplir à nouveau le formulaire que CLOZIZ a déjà fait remplir à l'Utilisateur.

L'Utilisateur peut désactiver les cookies ou les supprimer en utilisant les options de son navigateur. Chaque navigateur étant différent, l'Utilisateur est invité à consulter l'aide de son navigateur pour le paramétrer à sa convenance. L'Utilisateur est informé que pour bénéficier pleinement des fonctionnalités des Services, l'activation des cookies est requise. La durée de conservation de ces informations dans son ordinateur est de trois mois à compter de leur placement.

3.9. Utilisation des adresses IP

Une adresse IP est un nombre qui est automatiquement assigné à l'ordinateur de l'Utilisateur par son fournisseur d'accès Internet lorsque l'Utilisateur navigue sur le Web. Cette adresse est enregistrée par CLOZIZ lorsque l'Utilisateur consulte son site, et ce pour la gestion de son système informatique et pour l'analyse de l'utilisation de son site.

Lors de l'utilisation du Service, CLOZIZ rattache les actions effectuées par l'Utilisateur à son Compte personnel.

Lors de la consultation des Services par les Utilisateurs, les adresses IP ne sont rattachées à aucune information à caractère personnel. Les consultations de l'Utilisateur sont ainsi enregistrées mais l'Utilisateur demeure anonyme pour CLOZIZ.

CLOZIZ peut toutefois utiliser l'adresse IP de l'Utilisateur en coopération avec son fournisseur d'accès à Internet afin de d'identifier l'Utilisateur, si elle estime nécessaire de faire respecter ses conditions d'utilisation ou de protéger ses services, ses clients ou sur demande des autorités judiciaires.

3.10 Résiliation

L'Utilisateur reconnaît à CLOZIZ le droit de mettre fin à tout ou partie du droit d'accès correspondant à son Compte et son mot de passe, voire de supprimer son Compte et mot de passe, ainsi que le droit de retirer ou de déplacer tout Contenu sur le Service et ce pour tout motif, notamment en raison de l'absence d'utilisation, ou si CLOZIZ a de justes motifs ou présomptions d'estimer que l'Utilisateur a violé ou agi en contradiction avec la lettre ou l'esprit des présentes Conditions d'Utilisation. CLOZIZ peut également unilatéralement et à tout moment interrompre sans indemnité d'aucune sorte, la fourniture du Service. L'Utilisateur reconnaît que toute résiliation de son accès au Service en application des termes des présentes peut intervenir sans mise en demeure préalable, et il reconnaît et accepte que CLOZIZ est en droit de désactiver ou supprimer à tout moment et avec effet immédiat son Compte et tout dossier ou fichier présent dans ce Compte et/ou interdire tout accès ultérieur à ces fichiers ou au Service. De plus l'Utilisateur reconnaît que CLOZIZ ne pourra être tenu pour responsable à son encontre ou à l'encontre de tiers pour toute résiliation de son accès au Service.

Article 4 : Comportement des utilisateurs

L'Utilisateur déclare et reconnaît être conscient que toutes les informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vidéos, messages ou tous autres matériels (ci-avant et ci-après dénommés collectivement le « Contenu ») qu'ils soient portés à la connaissance du public ou transmis de manière privée, sont sous la seule responsabilité de la personne ayant émis ce Contenu. L'Utilisateur seul, et non CLOZIZ, est entièrement responsable du Contenu qu'il affiche, télécharge, envoie par courrier électronique (ci-après « e-mail ») ou transmet de toute autre manière par le Service. CLOZIZ n'exerce pas de contrôle du Contenu transmis via le Service et en conséquence ne garantit pas l'opportunité, la licéité, la probité ou la qualité de ce Contenu. En toutes hypothèses, CLOZIZ ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du Contenu, notamment du caractère illégal du Contenu au regard de la réglementation en vigueur, d'erreur ou d'omission dans tout Contenu, de toute perte ou dommage consécutifs à l'utilisation de tout Contenu affiché, transmis pas e-mail ou de toute autre manière via le Service.

L'Utilisateur reconnaît et accepte que le Service et tout logiciel utilisé nécessairement en relation avec le Service peuvent contenir des informations confidentielles et protégées par le droit de propriété intellectuelle en vigueur ou toute autre loi. L'Utilisateur reconnaît également avoir connaissance que le Contenu compris dans des publicités sponsorisées, les informations qui sont présentées à l'Utilisateur via le Service ou par des annonceurs sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques, le droit des brevets, ou tout autre droit reconnu par la législation en vigueur. Sauf expressément autorisé à cet effet par CLOZIZ ou par l'annonceur, l'Utilisateur s'engage à ne pas modifier, louer, emprunter, vendre, distribuer ou créer d'oeuvres dérivées basées en tout ou partie sur le Service, ou les logiciels.

CLOZIZ accorde, à titre personnel à l'Utilisateur, le droit non exclusif et non cessible d'utiliser les Services ou logiciels sur un seul terminal compatible (téléphone, ordinateur), étant précisé qu'il lui est interdit (et qu'il ne peut accorder à autrui l'autorisation) de copier, modifier, créer une oeuvre dérivée, inverser la conception ou l'assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source (à l'exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que se soit tout droit afférent aux Services ou logiciels.

L'Utilisateur s'engage à ne modifier en aucune manière les Services ou logiciels ou à ne pas utiliser de versions modifiées des Logiciels et Services et notamment (sans que cette énumération soit limitative) en vue d'obtenir un accès non autorisé au Service. L'Utilisateur accepte de ne pas accéder au Service par un autre moyen que par l'interface qui vous est fournie par CLOZIZ à cet effet.

De manière générale, et sans que cette liste puisse être considérée comme exhaustive, l'Utilisateur s'interdit de :

• télécharger, envoyer, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout Contenu qui soit illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, obscène, menaçant pour la vie privée d'autrui, haineux, raciste, ou autrement répréhensible ;

• porter atteinte d'une quelconque manière aux Utilisateurs mineurs ;

• transmettre tout Contenu qui pourrait être constitutif, sans que ce qui suit ne soit limitatif, d'incitation à la réalisation de crimes et délits ; de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison de la race, de l'ethnie ou de la nation ; d'apologie du nazisme, de contestations de l'existence de crimes contre l'humanité ou de génocides reconnus, de fausse nouvelle, de même que tout Contenu destiné à exhiber ou vendre des objets et/ou d'ouvrages interdits ; d'atteinte à l'autorité de la justice ; d'informations relatives à l'adoption, au procès, au suicide de mineurs, ou à une situation fiscale individuelle ; de diffusion hors des conditions autorisées de sondages et simulations de vote relatifs à une élection ou un référendum ; de diffamation et injure ; d'atteinte à la vie privée ; ou encore d'acte mettant en péril des mineurs notamment par la fabrication, le transport, et la diffusion de message à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine ;

• tenter d'induire en erreur d'autres Utilisateurs en usurpant le nom ou la dénomination sociale d'autres personnes et plus particulièrement en se faisant passer pour un employé ou un affilié de CLOZIZ, un modérateur, ou un hébergeur ;

• contrefaire des en-têtes ou manipuler de toute autre manière l'Identifiant de manière à dissimuler ou contre-faire l'origine du Contenu transmis via le Service ;

• télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout Contenu que l'Utilisateur n'aurait pas le droit de diffuser par une mesure législative ou un acte juridique (notamment des informations internes, privilégiées, confidentielles apprises ou divulguées dans le cadre d'un contrat de travail ou d'un accord de confidentialité sans que cette énumération ne soit limitative) ;

• télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout Contenu violant tout brevet, marque déposée, secret de fabrication, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété appartenant à autrui ;

• télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière toute publicité ou tout matériel promotionnel non sollicités ou non autorisés (notamment se livrer à du « spam », à la transmission de « junk mail », de chaîne de lettres ou toute autre forme de sollicitation) ;

• télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout Contenu comprenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur, ou outil de télécommunication sans que cette énumération ne soit limitative ;

• perturber le flux normal des dialogues, accélérer le rythme de défilement de l'écran de telle manière que les Utilisateurs du Service se trouvent dans l'impossibilité de suivre et de taper leur dialogue ou commettre toute autre action ayant un effet perturbateur similaire entravant la capacité des Utilisateurs de communiquer en temps réel ;

• entraver ou perturber le Service, les serveurs, les réseaux connectés au Service, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés au Service ;

• harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres Utilisateurs ;

• collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres Utilisateurs.

L'Utilisateur déclare et reconnaît que CLOZIZ peut visionner le Contenu avant sa diffusion. CLOZIZ, ou toute personne ou entité désignée par cette société, se réserve le droit, à sa seule discrétion, (sans que cela ne constitue une obligation) de refuser ou de déplacer tout Contenu disponible via le Service. Par ailleurs, CLOZIZ, ou toute personne ou entité désignée par cette société, sera en droit de supprimer ou de retirer tout Contenu qui violerait les termes des présentes et/ou de la réglementation en vigueur et/ou serait répréhensible de toute autre façon. L'Utilisateur déclare et reconnaît également qu'il doit faire preuve de discernement, et supporter tous les risques y afférant, dans l'utilisation qu'il fait du Contenu et notamment lorsqu'il se fie à l'opportunité, l'utilité ou le caractère complet de ce Contenu. En conséquence, l'Utilisateur reconnaît qu'il ne peut se fier ni au Contenu créé par CLOZIZ ni au Contenu soumis à CLOZIZ, notamment disponible dans les pages dediées aux looks, aux commentaires, blogs ou services de rencontre de CLOZIZ ou dans toutes autres parties du Service.

L'Utilisateur déclare et reconnaît accepter que si CLOZIZ protège le Contenu, CLOZIZ peut être amené à le divulguer pour se conformer aux lois en vigueur ou si de bonne foi, CLOZIZ pense qu'une telle mesure est nécessaire dans le cadre d'une procédure judiciaire, pour faire respecter les Conditions d'Utilisation du Service, pour répondre à des plaintes arguant de la violation des droits de tiers, (pour protéger les droits ou les intérêts de CLOZIZ, ses Utilisateurs ou le public).

Article 5

5.1. CLOZIZ peut être amenée à interrompre le service ou une partie du Service pour des raisons de maintenance, sans droit à indemnité.

5.2. CLOZIZ assume le rôle d'un transmetteur passif pour la distribution et la transmission des données inter et intra-Utilisateur. En aucun cas CLOZIZ ne pourra être tenue pour responsable du Contenu des messages distribués et transmis. En conséquence, outre les points décrits dans l'Article 4 des présentes, il est précisé que :

• L'Utilisateur est seul responsable de tout préjudice, direct ou indirect, matériel ou immatériel causé à lui même ou à des tiers du fait de son utilisation des Services et pourrait entraîner une condamnation à verser des indemnités à CLOZIZ du fait des préjudices causés.

• CLOZIZ ne pourra, en aucun cas, être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l'encontre de l'Utilisateur du fait de l'usage des Services et de tout service accessible via le réseau Internet.

• L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qui est faite de son Identifiant que CLOZIZ lui aura transmis au titre des présentes, même si l'Utilisateur pré-enregistre sur son ordinateur, son téléphone mobile ou sur n'importe quel autre type de machine son Identifiant permettant ainsi la connexion automatique aux Services. Ainsi, en cas de perte ou de vol, l'Utilisateur doit prévenir sans délai CLOZIZ, cette information étant soumise à confirmation par lettre avec accusé de réception.

• CLOZIZ ne pourra en aucun cas être tenu responsable des Services consultés, des données interrogées, transférées et d'une manière générale de toute information consultée par l'Utilisateur.

• CLOZIZ dégage toute responsabilité en cas d'utilisation non conforme du Service.

5.3. A l'exception des services de contacts en ligne (commerciaux, éditoriaux et techniques) CLOZIZ ne fournit aucune assistance personnalisée, ni « hot line ».

Article 6 : Messagerie Electronique (E-Mail dans une version ultérieure de CLOZIZ)

6.1. L'Utilisateur dispose d'une adresse électronique (e-mail). Les messages sont conservés à hauteur de 10 (dix) Mo par boîte aux lettres pour une durée maximale de 3 (trois) mois, au-delà, les messages seront supprimés automatiquement. CLOZIZ dégage toute responsabilité sur l'intégrité des messages déposés dans la ou les boîtes aux lettres.

6.2. Le courrier électronique est soumis au secret des correspondances privées. L'Utilisateur reconnaît et accepte que CLOZIZ n'exerce aucune surveillance ni aucun contrôle éditorial sur les messages envoyés par le Service d'e-mails. CLOZIZ ne pourra être tenu responsable de cette inaction. CLOZIZ se réserve le droit de limiter le nombre et la taille des message ou la durée de leur stockage.

CLOZIZ n'assume aucune responsabilité concernant la suppression des messages e-mail ou l'impossibilité de les stocker, de les livrer et/ou recevoir ou de les livrer et/ou recevoir à temps.

6.3. L'envoi massif de courriers électroniques sans sollicitation des destinataires est formellement interdit, et relève, en France, d'une infraction au Code Pénal. A ce titre CLOZIZ se réserve le droit d'engager toute poursuite judiciaire jugée nécessaire si elle constate une infraction à cette disposition.

• L'Utilisateur doit veiller à ce que, et garantir que ses emails ne contiennent ni virus, ni routines, ni scripts ou programmes susceptibles de causer des dommages aux personnes ou à leurs biens.

Article 7 : Service d'Accès Internet

7.1. Le présent article a pour objet de définir les modalités et conditions générales d'utilisation de l'offre Accès à Internet. L'accès Internet de CLOZIZ met à la disposition des souscripteurs un Accès à Internet via l'Infrastructure, ainsi qu'à d'autres services dont les Services cloziz.com.

7.2. Connexion

CLOZIZ accorde à l'Utilisateur le droit de connecter son équipement informatique, sous réserve de compatibilité, au réseau Internet. Le droit concédé à l'Utilisateur est personnel, incessible et non-transférable. La connexion entre l'équipement de l'Utilisateur et le point d'accès Iliad/Dedibox, prestataire du service pour le compte de CLOZIZ se fait à partir d'un ordinateur ou de tout autre équipement permettant, au moyen d'un modem, d'une ligne téléphonique ou équivalente, d'établir une connexion TCP/IP.

L'Utilisateur assume seul tout frais nécessaire à l'installation, la mise en conformité, l'usage et/ou l'entretien de son équipement, de sorte qu'il permet d'utiliser l'accès Internet de CLOZIZ. Tout changement quelconque dans l'équipement de l'Utilisateur se fait sous la seule responsabilité de l'Utilisateur et à ses risques et périls.

7.3. Gratuité du service de connexion

CLOZIZ permet à un utilisateur d'accéder au réseau Internet, sans abonnement payant, à l'exception des coûts de la ligne entre l'équipement de l'Utilisateur et le centre serveur de Iliad/Dedibox, prestataire de CLOZIZ, lesquels restent à la charge exclusive de l'Utilisateur.

Les différents montants, abonnements, redevances et taxes pouvant être demandés par les opérateurs des liaisons pour leur utilisation restent également à la charge exclusive de l'Utilisateur.

7.4 Maintenance

CLOZIZ se réserve la possibilité de suspendre son fonctionnement pour des raisons de maintenance ou de mise à jour. Le site cloziz.com préviendra, dans la mesure du possible, les abonnés des opérations de maintenance ou de mise à jour envisagées, et ce sans être tenue à aucune garantie ni indemnité et/ou dommages intérêts d'aucune sorte vis-à-vis des abonnés.

Enfin, l'Utilisateur s'engage à défendre, indemniser et dégager CLOZIZ, ses sociétés affiliées, ses fournisseurs de prestations de télécommunications, et les Fournisseurs Indépendants et plus généralement tout cocontractant de CLOZIZ de toutes réclamations, condamnations et de tous frais, y compris et sans limitation les frais d'avocats, découlant d'un manquement à ses obligations, de la transmission de tout Contenu ou du chargement de tout Contenu et à rembourser CLOZIZ des frais occasionnés par la réparation des dommages qu'il a causés.

7.5. L'Utilisateur peut résilier son abonnement à l'Accès Internet et, le cas échéant, à l'ensemble des services d'accès Internet de CLOZIZ : pour ce faire, il lui suffit de ne plus utiliser l'Accès, étant précisé que CLOZIZ pourra résilier le compte pour inactivité, cette notion signifiant l'absence de connexion à l'accès Internet de Cloziz ou au site de cloziz.com pendant une durée actuellement fixée à 105 (cent cinq) jours, soit à compter de la validation de l'inscription, soit entre deux connexions.

Article 8 : Les rencontres

8.1 CLOZIZ met à disposition un Service de rencontres entre personnes accessible aux Utilisateurs des Services. Chaque Utilisateur a la possibilité de publier sous sa pleine et entière responsabilité une fiche présentant son profil aux autres Utilisateurs du Service (la fiche rencontre) ainsi qu'à l'ensemble des internautes. L'insertion de contenus digitaux est effectuée à l'aide du navigateur de l'Utilisateur, de

terminaux mobiles, ou grâce à un autre procédé technique d'entrée des données. La fiche ne doit contenir aucune information contraire à l'ordre public ou aux bonnes moeurs. Toutefois, eu égard au volume des informations, le contrôle du Contenu exercé par CLOZIZ ne peut être que limité. En conséquence, CLOZIZ ne garantit pas la véracité, la probité ou l'honnêteté de ce Contenu. CLOZIZ ne pourra être tenu pour responsable des fausses déclarations faites par un Utilisateur et dégage toute responsabilité lors de rencontres entre Utilisateur suite à l'utilisation du Service. CLOZIZ recommande vivement lors d'une première rencontre de prévenir une personne proche et de préférer un lieu public (lycée, faculté, café...).

8.2. Dans le cadre de l'utilisation du Service, l'Utilisateur s'interdit de divulguer des informations permettant l'identification nominative et précise des autres Utilisateurs, de lui même ou de toute personne physique ou morale, telles que nom de famille, adresse postale et/ou électronique, téléphone et ce dans le respect de la loi du 6 Janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

8.3. L'Utilisateur s'interdit, et sans que cette énumération puisse être considérée comme limitative, de détourner la finalité du Service pour faire de la propagande ou du prosélytisme, d'utiliser le Service à des fins professionnelles ou commerciales (prospection, racolage ou prostitution), de diffuser sous quelque forme que ce soit des Contenus qui pourraient être constitutifs d'incitation au suicide, à la réalisation de crimes et délits, de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison de la race, de l'ethnie ou de la nation, d'apologie du nazisme, de contestations de l'existence de crimes contre l'humanité ou de génocides reconnus, d'atteinte à l'autorité de la justice, d'informations relatives à des procès en cours, ou à une situation fiscale individuelle, de diffusion hors des conditions autorisées de sondages et simulations de vote relatifs à une élection ou un référendum, de diffamation et d'injure, d'atteinte à la vie privée, ou encore d'actes mettant en péril des mineurs, de même que tout fichier destiné à exhiber des objets et/ou des ouvrages interdits, cette énumération n'étant pas limitative.

8.4. CLOZIZ se réserve le droit de contrôler a priori, éventuellement à modifier ou à rejeter toute photo et description incorrecte, vulgaire, non conforme à l'esprit du Service ou ne correspondant visiblement pas aux caractéristiques du membre l'ayant publié.

En conséquence, les photos et description de profil fournis par l'Utilisateur doivent être décentes et se rapporter exclusivement à l'Utilisateur.

8.5. L'Utilisateur s'interdit de diffuser, de publier, d'indiquer sous quelque forme que ce soit des Contenus intégrant des liens vers des sites ou services tiers.

8.6. Toutefois, l'Utilisateur reconnaît être informé que si CLOZIZ est alerté par un tiers et par quelque moyen que ce soit de l'illicéité d'un Contenu accessible sur le Service ou transmis par messagerie, CLOZIZ, conformément à l'article 6 alinéa 7 de la LOI n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, remettra lesdits Contenus, sur leur demande, aux autorités chargées de faire respecter la loi qui les traiteront en conséquence.

8.7. En cas de manquement par un Utilisateur à une ou plusieurs de ces règles, CLOZIZ se réserve le droit de bloquer le(s) Compte(s) de l'Utilisateur concerné, de supprimer automatiquement les messages ou Contenus litigieux, quelle que soit leur nature, d'empêcher la publication de tout ou partie du profil d'un Utilisateur, et/ou de bloquer son accès à tout ou partie des Services, de façon temporaire ou définitive, sans contrepartie ni remboursement et sans préjudice des recours susceptibles d'être ouverts à l'encontre de l'Utilisateur concerné.

Article 9 : Chat (dialogues en direct)

9.1. L'Utilisateur a la possibilité d'utiliser le chat de cloziz.com. Ce service est ouvert à tous. L'Utilisateur est informé et reconnaît avoir conscience que ces espaces sont publics et donc visibles de tous. En conséquence l'Utilisateur assume l'entière responsabilité du Contenu qu'il produit et communique à des tiers. CLOZIZ ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du Contenu des messages distribués et transmis.

Compte tenu du secret dont doivent bénéficier les correspondances privées, CLOZIZ n'exerce aucun contrôle sur le contenu ou les caractéristiques des données reçues ou transmises par l'Utilisateur dans le cadre de discussion privée. Toutefois, pour assurer la bonne gestion du système d'accès au service Internet, CLOZIZ se réserve le droit de supprimer tout message ou d'empêcher toute opération de l'Utilisateur susceptible de perturber le bon fonctionnement de son réseau ou du réseau Internet ou ne respectant pas les règles de fonctionnement, d'éthique et de déontologie.

Il peut être fait exception à cette règle de confidentialité dans les limites autorisées par la loi, à la demande des autorités publiques et/ou judiciaires. En conséquence, CLOZIZ se réserve le droit de refuser une personne dont le nom d'Utilisateur serait jugé inapproprié par CLOZIZ. En cas de nécessité, CLOZIZ se réserve le droit de communiquer toutes les informations en sa possession relatives à la connexion et aux messages échangés sur ce service de dialogue aux autorités compétentes.

9.2. L'Utilisateur s'engage et garantit que le contenu de ses messages ne viole en aucune façon :

• les lois et réglementations en vigueur en France, dans son pays de résidence ou dans le pays où ces données sont destinées à être reçus ;

• ne contiennent ni virus, ni routines, ni scripts ou programmes susceptibles causer des dommages aux personnes ou à leurs biens.

CLOZIZ demande aux Utilisateurs, au strict minimum, de se comporter courtoisement. CLOZIZ n'approuve ni ne réfute les opinions exprimées dans les Chats par les Utilisateurs. L'Utilisateur s'interdit notamment, et sans que cette énumération puisse être considérée comme limitative :

• d'utiliser un pseudonyme incorrect,

• de perturber le flux normal des dialogues, d' accélérer le rythme de défilement de l'écran de telle manière que les utilisateurs du Service se trouvent dans l'impossibilité de suivre et de taper leur dialogue ou commettre toute autre action ayant un effet perturbateur similaire entravant la capacité des utilisateurs de communiquer en temps réel),

• de diffamer les autres Utilisateurs, à tenir des propos injurieux ou attentatoires aux bonnes moeurs, persécuter les autres Utilisateurs,

• de formuler des propos et/ou publier des images visant à harceler, menacer, embarrasser d'autres personnes. Cela signifie que l'Utilisateur ne doit pas dire du mal d'autrui, ou faire des attaques personnelles ou fondées sur la race, la nationalité, l'origine ethnique, la religion, le sexe, les préférences sexuelles, les handicaps ou toute autre différence. L'Utilisateur qui ne partage pas une opinion, peut critiquer ce point de vue et non la personne l'ayant émis,

• de solliciter l'échange, la vente ou l'achat de matériaux à caractère pornographique et/ou à caractère illégal, y compris des photographies, des films, des vidéos et des images réalistes ou non, cette liste n'étant pas limitative,

• se faire passer pour toute personne qu'il n'est pas. L'Utilisateur ne doit pas se faire passer pour un autre Utilisateur, une célébrité, un collaborateur, un partenaire, un employé de CLOZIZ ou CLOZIZ, ou communiquer sous un faux nom, une fausse qualité ou un pseudonyme qu'il n'est pas autorisé, ni habilité à utiliser,

• d'afficher, transmettre, faire la promotion ou faciliter la distribution de tout Contenu illégal ou contestable pour une personne raisonnable (menaçant, diffamant, vulgaire, obscène, haineux, raciste, etc.) ou employer un langage haineux ou vulgaire (même masqué par des symboles ou d'autres caractères),

• référencer ou donner accès à des sites en contradiction avec les présentes,

En l'espèce, CLOZIZ se réserve le droit d'exclure, à titre temporaire ou définitif, tout Utilisateur qui, par son comportement, nuirait au bon déroulement du chat. A ce titre CLOZIZ se réserve le droit d'engager toute poursuite judiciaire jugée nécessaire si elle constate une infraction à cette disposition.

9.3. Conformément à l'article 323-1 du Code Pénal (Ordonnance n° 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002) qui précise, entre autre « que le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende », l'Utilisateur s'interdit de revenir via une autre connexion ou une autre adresse IP après avoir été exclu (akill) temporairement ou définitivement du Service.

Article 10 : Jeux et concours

10.1. Les jeux et concours proposés par CLOZIZ sur le site de cloziz.com sont définis et régis de manière générale par les présentes. Des conditions particulières peuvent être, le cas échéant, ajoutées pour compléter/ préciser et/ou suppléer aux conditions générales des présentes.

Chaque règlement de jeu pouvant ainsi lui-même contenir des termes additionnels qui régissent de façon complémentaire le déroulement du jeu- concours concerné, CLOZIZ invite en conséquence les Utilisateurs à s'y référer expressément avant toute participation.

Les modalités de participation et de détermination des gagnants seront définies précisément pour chaque jeu-concours dans le règlement de jeux y afférent, disponible sur le Site concerné pendant toute la durée du jeu-concours considéré.

10.2. La participation aux jeux-concours gratuits et sans obligation d'achat est ouverte à toute personne résidant en France métropolitaine et disposant d'un accès à Internet, à l'exclusion du personnel des sociétés organisatrices et de leurs familles.

Les jeux-concours étant gratuits et sans obligation d'achat, l'Utilisateur pourra librement demander le remboursement de sa participation selon les conditions fixées par le règlement de jeu correspondant au jeu-concours concerné.

Les mineurs sont admis à participer, à la condition qu'ils aient préalablement obtenu de leurs parents (ou de la personne exerçant l'autorité parentale) l'autorisation de le faire. Le fait pour eux de participer implique qu'ils ont obtenu cette autorisation préalable. CLOZIZ se réserve le droit d'en demander la justification écrite à tout moment, et de procéder à toutes vérifications, ainsi que de disqualifier tout mineur participant qui ne la remettrait pas immédiatement, ou éventuellement dans le délai qui lui serait imparti. Toute disqualification d'un mineur placé comme gagnant entraînerait l'attribution de son prix au suppléant placé immédiatement après lui dans le classement.

10.3. Les participants des jeux-concours de CLOZIZ doivent se connecter sur le site web de cloziz.com (http://www.cloziz.com) via un navigateur Internet standard ou tout autre moyen proposé par CLOZIZ et se conformer aux indications données par le serveur informatique. CLOZIZ pourra annuler tout ou partie du jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu, en cas de constatation d'un comportement suspect de la part d'un ou plusieurs joueurs (rythme de gains inhabituel ; tentative de forcer les serveurs des organisateurs; multiplication de comptes.) et/ou de la détermination des gagnants ; CLOZIZ suspendra la participation du/des joueurs concernés.

Si après demande des organisateurs, le ou les joueurs concernés n'ont pas pu faire la preuve qu'ils ont adopté un comportement conforme aux présentes, la participation des dits joueurs sera annulée et les organisateurs engageront des poursuites à leur encontre. CLOZIZ se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. D'une manière générale, la société organisatrice se réserve le droit d'écourter, de modifier ou même d'annuler le jeu si les circonstances l'exigeaient ; sa responsabilité ne pourra être engagée de ce fait à quel titre que ce soit. S'il s'avère que les soupçons n'étaient pas fondés, les joueurs seront dédommagés à concurrence de la valeur de la dotation principale.

10.4. Chaque gagnant sera averti personnellement selon les conditions fixées par le règlement de jeu correspondant au jeu-concours concerné des modalités de la remise de son prix auxquelles il devra se conformer pour en bénéficier. Il ne sera attribué qu'un seul lot par foyer (même nom, même adresse) sur toute la période du jeu-concours. Le lot offert ne peut donner lieu à aucune contestation sur sa nature ni à la remise d'une contrepartie de quelque nature que ce soit. Les lots seront expédiés aux gagnants dans un délai de 3 (trois) mois maximum à compter de la date de fin du jeu-concours. CLOZIZ n'assume aucune responsabilité quant aux délais d'acheminement des lots ou à leur état à la livraison. Les participants autorisent CLOZIZ ou la société organisatrice pour le compte d'icelle, s'ils deviennent gagnants, à publier leurs coordonnées et éventuellement toute photographie d'eux, sans que ceci leur ouvre d'autres droits que la remise des prix attribués. Les coordonnées de tous les participants seront utilisées conformément aux dispositions de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004, afin d'attribuer les prix aux gagnants. Chaque participant a un droit d'accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant qu'il peut exercer en ligne en allant dans la rubrique « Clozinautes » section « mon cloziz » du Site cloziz.com. Les informations nominatives recueillies à l'issue des concours sont utilisées exclusivement pour l'envoi des lots sauf indication contraire fixée par le règlement de jeu correspondant au jeu-concours concerné.

10.5. CLOZIZ décline toute responsabilité en cas de panne ou d'incident technique exceptionnel empêchant le déroulement des jeux et pouvant provoquer d'éventuelles pertes de points. Toute contestation sur le jeu devra être faite par lettre recommandée avec A.R. à la société dans un délai d'un mois à compter de la période de jeu donnant lieu à contestation.

Elle est à adresser à :

Jeux-Concours

CLOZIZ, chez Ed. Pluvieux.

21, avenue Félix Faure - 75015 PARIS

CLOZIZ se réserve le droit d'exclure, à titre temporaire ou définitif, tout joueur qui, par son comportement, nuirait au bon déroulement du jeu. Toute demande illisible, raturée ou encore expédiée après la date limite sera considérée comme nulle. Aucune contestation ne sera prise en compte passé un délai de 1 (un) mois après la clôture du jeu-concours.

10.6. La participation au jeu implique l'acceptation sans restriction ni réserve des présentes ainsi que du règlement de jeu correspondant au jeu- concours concerné. Toute difficulté qui viendrait à naître de l'application ou de l'interprétation dudit règlement ou qui ne serait pas prévu par celui-ci sera souverainement tranchée en dernier ressort par CLOZIZ et son partenaire le cas échéant.

Article 11 : Les pages ou looks Cloziz et autres services comme les blogs...

11.1. CLOZIZ met à disposition un Service de publication et de mise à disposition de Contenus digitaux produit par les Utilisateurs, intitulé pages ou looks CLOZIZ. Chaque Utilisateur a la possibilité de publier sous sa pleine et entière responsabilité une ou plusieurs pages le présentant aux autres Utilisateurs du Service (un blog) ainsi qu'à l'ensemble des internautes.

L'Utilisateur peut également mettre à disposition des autres Utilisateurs et/ou Visiteurs un outil de dépôt de commentaire sur chacun des articles qu'il publie. S’il active cette fonction, l'Utilisateur s'engage à modérer les commentaires déposés par des tiers afin que ces derniers ne contreviennent pas aux présentes conditions et a fortiori aux lois et usages en vigueurs.

L'insertion de Contenus digitaux est effectuée à l'aide du navigateur de l'Utilisateur, de terminaux mobiles, ou grâce à un autre procédé technique d'entrée des données. Les pages, looks ou commentaires CLOZIZ ne doivent contenir aucune information contraire à l'ordre public ou aux bonnes moeurs. Toutefois, eu égard au volume des informations, le contrôle du Contenu exercé par CLOZIZ ne peut être que limité. En conséquence, CLOZIZ ne garantit pas la véracité, la probité ou l'honnêteté de ce Contenu. CLOZIZ ne pourra être tenu pour responsable des fausses déclarations faites par un Utilisateur.

11.2. Dans le cadre de l'utilisation du Service, L'Utilisateur s'interdit de divulguer des informations permettant l'identification nominative et précise des autres Utilisateurs, de lui-même ou de toute personnes physique ou morale, telles que nom de famille, adresse postale et/ou électronique, téléphone et ce dans le respect de la loi du 6 Janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

L'Utilisateur s'interdit, et sans que cette énumération puisse être considérée comme limitative, de détourner la finalité du Service pour faire de la propagande ou du prosélytisme, d'utiliser sa page CLOZIZ à des fins professionnelles ou commerciales (prospection, racolage ou prostitution), de diffuser sous quelque forme que ce soit des Contenus qui pourraient être constitutifs d'incitation au suicide, à la réalisation de crimes et délits, de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison

de la race, de l'ethnie ou de la nation, d'apologie du nazisme, de contestations de l'existence de crimes contre l'humanité, ou de génocides reconnus, d'atteinte à l'autorité de la justice, d'informations relatives à des procès en cours, ou à une situation fiscale individuelle, de diffusion hors des conditions autorisées de sondages et simulations de vote relatifs à une élection ou un référendum, de diffamation et d'injure, d'atteinte à la vie privée, ou encore d'actes mettant en péril des mineurs, de même que tout fichier destiné à exhiber des objets et/ou des ouvrages interdits, de diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou Contenus intégrant des liens vers des sites tiers qui auraient un caractère illégal, contraires aux bonnes moeurs et/ou non conformes à l'objet du Service.

De manière générale, l'Utilisateur s'engage à se conformer à l'ensemble des lois et réglementations en vigueur concernant l'interdiction de la diffusion d'images pornographiques, pédophiles, obscènes, ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine.

11.3. Conformément à l'article 6 alinéa 7 de la LOI n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, CLOZIZ met en place un dispositif numérique facilement accessible et visible par tous permettant aux Utilisateurs du Service de porter à sa connaissance toutes données faisant l'apologie des crimes contre l'humanité, incitant à la haine raciale ou la pornographie enfantine, ainsi que contre les infractions visées au cinquième et huitièmes alinéas de l'article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et à l'article 227-23 du code pénal.

11.4. L'Utilisateur reconnaît que CLOZIZ peut visionner le contenu des pages, looks ou commentaires CLOZIZ avant et pendant leur diffusion. CLOZIZ se réservant le droit, à sa seule discrétion, de refuser, de modifier ou de retirer tout Contenu qui violerait les lois et règlements en vigueur ou les bonnes moeurs. En particulier, les photos, vidéos et toutes informations, données ou fichiers digitaux doivent être décents et se rapporter exclusivement à l'Utilisateur.

L'Utilisateur est expressément informé que les Contenus digitaux stockés sur sa page CLOZIZ sont sous sa seule responsabilité. Par conséquent, seul le titulaire du Compte ayant renseigné la fiche d'identification assumera la responsabilité tant civile que pénale des Contenus stockés sur sa page CLOZIZ. À ce titre, les parents sont invités à surveiller l'utilisation qui est faite des pages CLOZIZ par leurs enfants mineurs. L'Utilisateur étant seul responsable des Contenus stockés, il s'interdit de stocker, télécharger ou transmettre toute donnée prohibée, illicite, illégale, contraire aux bonnes moeurs ou à l'ordre public et portant atteinte ou étant susceptible de porter atteinte aux droits de tiers.

Toutefois, l'Utilisateur reconnaît être informé que si CLOZIZ est alerté par un tiers et par quelque moyen que ce soit de l'illicéité d'un Contenu accessible sur sa page CLOZIZ, CLOZIZ remettra lesdits Contenus aux autorités chargées de faire respecter la loi qui les traiteront en conséquence. Un Visiteur peut notamment alerter CLOZIZ sur une photo visitée en cliquant sur le lien numérique défini au point 11.3. du présent article prévu à cet effet afin de rédiger un message spécifique. Le message d'alerte transmis à CLOZIZ indiquera automatiquement la date et l'heure de l'alerte, l'adresse IP de l'émetteur de l'alerte, la référence de l'article ou la photo litigieuse. CLOZIZ se réserve alors le droit de rendre impossible l'accès à tout

Contenu blessant, choquant ou contrevenant aux lois et règlementations en vigueur.

Dans ce cas, CLOZIZ se réserve la possibilité de procéder à la suppression d'une page CLOZIZ de l'Utilisateur et de conserver à disposition des autorités judiciaires les données digitales l'ayant composé.

11.5. L'Utilisateur déclare être le propriétaire légal de tous les Contenus stockés et qu'ils sont libres de tous droits. L'Utilisateur ne peut enregistrer ou transmettre des Contenus qui enfreignent les droits de

propriété intellectuelle d'autres personnes, comme des textes, des images de personnes ou de biens, des secrets commerciaux, des informations internes ou confidentielles, cette énumération n'étant pas limitative.

L'Utilisateur ne peut enregistrer ou transmettre des photos qui révèlent les affaires privées ou personnelles d'une quelconque personne. L'Utilisateur s'engage à ce que chaque personne représentée ait donné son accord pour l'utilisation et la diffusion de son image.

Pour rappel : Le code français de la propriété intellectuelle n'autorisant, aux termes des paragraphes 2° et 3° de l'article L.122-5, d'une part, que "les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective" et, d'autre part, sous réserve du nom de l'auteur et de la source, que "les analyses et les courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information", toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle, faite sans consentement de l'auteur ou de ses ayants droit, est illicite (art. L.122-4). Toute représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, notamment par téléchargement ou sortie imprimante, constituera donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du code français de la propriété intellectuelle. Toute violation de ces dispositions rend le contrevenant, ainsi que toutes les personnes responsables, passibles des peines pénales et civiles prévues par la loi. En conséquence de quoi, les Contenus de l'Utilisateur sont protégés par le

Code de Propriété Intellectuelle, par le secret d'affaire, par les droits de concédants de licence qui rendent ces données disponibles sur Internet ainsi que par tout autre droit de tiers - ci-après collectivement désignés les "Droits".

Cela nécessite que l'Utilisateur s'engage à respecter les lois et réglementations en vigueur et à n'utiliser que des Contenus (textes, photos... ) dont il dispose des Droits, pour lesquels le titulaire des Droits a donné son consentement expresse pour sa diffusion, ou libres de tout Droit. L'Utilisateur dégage CLOZIZ de toutes réclamations éventuelles de tiers à son encontre en raison de la violation de leurs Droits ou du comportement d'un Utilisateur qui violerait une législation applicable.

En contrepartie de l'utilisation du Service, l'Utilisateur accorde une licence d'exploitation mondiale sur tout support pour la diffusion du Contenu qu'il y intègre.

11.6. Conformément à l'article 323-1 du Code Pénal (Ordonnance n° 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002) qui précise, entre autre «que le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende.», l'Utilisateur s'interdit de revenir via une autre connexion ou une autre adresse IP après avoir été exclu temporairement ou définitivement du service.

Article 12 Sites Tiers

Les pages web du Service peuvent contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites web gérés par des sociétés distinctes de CLOZIZ (ci-après « les Sites Tiers ») sur lesquelles CLOZIZ n'exerce aucune sorte de contrôle. CLOZIZ n'assume aucune responsabilité quant au Contenu des Sites Tiers ou au Contenu vers lequel les Sites Tiers peuvent renvoyer. La présence de liens hypertextes vers des Sites Tiers ne saurait signifier que CLOZIZ approuve de quelque façon que ce soit les Contenus des Sites Tiers. CLOZIZ n'est responsable d'aucune modification ou mise à jour concernant les Sites Tiers. CLOZIZ n'est pas responsable de la transmission d'informations à partir des Sites Tiers, ni du mauvais fonctionnement de ceux-ci. Ces liens vers les Sites Tiers ne sont proposés aux Utilisateurs que pour leur confort. Les Utilisateurs et/ou Visiteurs sont seuls responsables de toute transaction réalisée avec des tiers, en ce y compris les annonceurs, qui figurent sur les pages web du Service, y compris en ce qui concerne les opérations de livraison et le règlement des biens et services.

Article 13 : Force majeure

CLOZIZ ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes conditions, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l'inexécution est liée à un cas de Force majeure telle que définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français y compris le fait du Prince, l'attaque de pirates informatiques, l'indisponibilité de matériels, fournitures, pièces détachées, équipements personnels ou autres ; et l'interruption, la suspension, la réduction ou les dérangements de l'électricité ou autres ou toutes interruptions de réseaux de télécommunications, à condition que l'autre partie soit informée promptement du retard ou du manquement, de même que de la cause et du retard envisagé.

Article 14 : Litiges

14.1. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation seront régies, interprétées et appliquées conformément au droit français. En cas de contestation sur l'interprétation, sur l'exécution et la réalisation de l'une quelconque des dispositions des présentes et à défaut d'accord amiable des parties, les juridictions compétentes seront celles de Paris pour connaître de tout litige relatif aux présentes, y compris, sans que cette énumération soit limitative, sa validité, son interprétation, son exécution et/ou sa résiliation et ses conséquences.

14.2. Si une stipulation des présentes Conditions ou l'application d'une telle stipulation à l'Utilisateur ou à CLOZIZ était considérée par une juridiction compétente comme contraire à une loi applicable, les autres stipulations des présentes conditions resteraient en vigueur et seraient interprétées de façon à donner effet à l'intention des Parties, telle qu'exprimée à l'origine. Il est convenu que si une clause des présentes conditions était réputée nulle, les autres clauses conserveraient leur plein et entier effet.

Article 15 : Correspondances

15.1. Information. L'Utilisateur est tenu de communiquer, par écrit avec accusé de réception, à CLOZIZ toute modification concernant sa situation (notamment changement d'adresse, modification de l'équipement, changement de coordonnées bancaires...) CLOZIZ ne saurait être tenue pour responsable des conséquences que pourrait subir l'Utilisateur et/ou les tiers dans l'hypothèse où l'Utilisateur aurait omis de notifier à CLOZIZ une quelconque modification.

15.2. Réclamations. Toute réclamation et/ou contestation de l'Utilisateur à l'encontre de CLOZIZ devra être formulée par écrit et transmise à CLOZIZ au plus tard 48 heures à compter de leur fait générateur, sous peine de forclusion.

15.3. Notifications. Toute notification faite aux termes des présentes devra l'être par écrit et envoyée à l'adresse de CLOZIZ. L'Utilisateur prendra soin de garder tout accusé de réception. Ces notifications prendront effet lors du premier jour ouvrable suivant la réception par CLOZIZ de la notification, sauf impossibilité technique.

Article 16 : Mise à jour des Conditions Générales d'Utilisation

CLOZIZ se fait un devoir de procéder régulièrement à la mise à jour des présentes afin de prendre en compte notamment toute évolution jurisprudentielle, éditoriale et/ou technique. LES CONDITIONS GENERALES EN LIGNE PREVALENT SUR LES CONDITIONS GENERALES IMPRIMEES. Les parties ont convenu que CLOZIZ peut de plein droit, modifier son Service sans autre formalité que de porter ces modifications dans les conditions générales en ligne. Dans ce cas, l'Utilisateur peut, par dérogation à l'article 7.5 du présent contrat, résilier le contrat dans un délai de 30 (trente) jours à compter de l'entrée en vigueur de ces modifications par lettre recommandée avec accusé de réception et demander la clôture définitive de son Compte.

Article 17 : Informations

Directeur de la publication : M. Ed. Pluvieux

Hébergeur : CLOZIZ SARL au capital de 4.000 euros dont le siège social est situé au 21, avenue Félix Faure - 75015 PARIS

Les Conditions générales d'utilisation sont régies par la Loi et langue françaises et tout litige relatif à son exécution et/ou son interprétation, en ce compris toute procédure sur requête ou en référé, tout appel en garantie, sera soumis aux tribunaux français.